Attestation Concubinage Pour Mutuelle Generation

News Line

Retraites des fonctionnaires : régime de base de la fonction publique - ToutSurMesFinances - Retraite
A savoir : Il faut avoir été titulaire de la FPE, de la FPT ou de la FPH pendant au moins deux ans pour bénéficier d'une retraite publique. En deçà de ce délai, les cotisations sont transférées à l'Assurance retraite et à l'Ircantec comme les non.

Le droit français ne reconnaît pas le mariage religieux - La Croix
Dans un jugement prononcé en 1972 par le tribunal de police de Dunkerque, les juges soulignent que la loi en la matière « n'a pas seulement pour objet d'assurer la sécularisation du mariage et de subordonner le sacrement au contrat », mais « qu'elle.

Pour la liberté de la vie en couple en Tunisie - Nawaat
Les vannes des sites pornographiques se sont grandement ouvertes et des millions de Tunisiens de tout âge se sont alors rués sur leurs ordinateurs pour abreuver leur soif toute légitime de sexualité, mais de façon… virtuelle ! La pornographie la plus&nbsp.

Cnav, la retraite de base des salariés - ToutSurMesFinances
S'y ajoute une cotisation de 0,35%, portant sur l'ensemble du salaire, qui sert à financer la mise en place du nouveau dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et qui n'ouvre de droits à la retraite. Le plafond mensuel de la Sécurité.

La révolution de l'information - Le Figaro (Blog)
Il n'existe plus de journée sans journaux ! Vous en avez la preuve sous les yeux. Quand la version imprimée du "Figaro" ou celles de ses confrères ne sont pas au rendez-vous de votre kiosquier, comme aujourd'hui, vous retrouvez votre quotidien, avec.

Comment garder sa mutuelle à la retraite - ToutSurMesFinances
Les conjoints ou concubins peuvent de leur côté rejoindre une mutuelle de la fonction publique quand ils partent en retraite. Pour les agriculteurs et les travailleurs indépendants, si vous avez souscrit une complémentaire santé à titre individuel.

La retraite agricole : régimes de base et complémentaire - ToutSurMesFinances - Retraite
Ce statut englobe les conjoints mariés, partenaires de PACS ou concubins des chefs d'exploitation. Pour en bénéficier, le collaborateur doit travailler dans l'exploitation sans être co-exploitant, ni salarié de ... Comme pour les autres régimes de base.

Mariage et pacs : la nouvelle donne - La Tribune.fr
A contrario, lorsque les deux concubins ont des revenus équivalents et qu'ils décident de se marier ou de se pacser, ils subiront une petite perte fiscale avec une déclaration commune. Voire seront fortement pénalisés si ... Sauf dans un cas : « Si l.

Questionnaire préparatoire du synode sur la famille - La Vie
L'importance du thème se manifeste par le fait que le Saint-Père ait décidé d'établir pour le Synode des Évêques un itinéraire de travail en deux étapes: la première, l'Assemblée Générale Extraordinaire de 2014, visant à préciser le “status quaestionis.

Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir un héritage - Capital.fr
Particulièrement désagréables en cette période de deuil, les démarches administratives à faire après le décès sont pourtant indispensables pour organiser les obsèques et préparer l'ouverture de la succession. .... L'attributaire peut alors faire sa.

Retraite du conjoint collaborateur : conditions, calcul et démarches - ToutSurMesFinances - Retraite
Les conjoints mariés ou pacsés avec un artisan ou un commerçant ou un professionnel libéral et qui travaillent pour lui sans être rémunérés, ni associés doivent adopter le statut de conjoint collaborateur. Un statut qui leur permet notamment de.