Attestation Mutuelle Entreprise Obligatoire

News Line

Stage de 30 H préalable à la gestion d'une entreprise artisanale - JuriTravail.com
Les artisans doivent effectuer ce que l'on appelle un stage obligatoire d'initiation à la gestion dit SPI. Il s'agit d'une formation professionnelle destinée à leur apporter les connaissances indispensables à la réussite de leur entreprise . Voici les 4.

Rédiger le certificat de travail : nouvelle mention obligatoire au 1er juin 2015 - JuriTravail.com
garanties frais de santé (la mutuelle d' entreprise ) depuis le 1er juin 2014. Votre modèle de certificat de travail contient donc déjà une clause relative à la portabilité de ces droits ;; garanties prévoyance à partir du 1er juin 2015. Vous devez donc.

Arrêt maladie: des droits (et des obligations) - L'Express
On fait le point. Le salarié en arrêt de travail pour maladie (ou en prolongation d'arrêt de travail) et l' entreprise qui l'emploie doivent respecter certaines obligations durant cette période. .... Quand l'employeur doit-il fournir une attestation de.

Suppression du RSI 2017-2018 : pourquoi, quand et quelles conséquences - ToutSurMesFinances
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 5 septembre 2017, lors d'un déplacement à Dijon, la fin du Régime social des indépendants. Ce régime, qui gère la protection sociale des artisans, des commerçants, des entrepreneurs et en partie, des&nbsp.

Lutte contre Daech: l'autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs - L'Express
Pour contrer les départs vers la Syrie et l'Irak, le ministère de l'Intérieur rend de nouveau obligatoires les autorisations de sortie du territoire pour tous les mineurs qui quittent la France. Depuis dimanche, il n'est plus possible pour un mineur de.

4 conseils pour mettre en place une gestion des ressources humaines efficace - Frenchweb.fr
La convention collective peut recommander, voir pour certaines encore imposer un assureur pour votre mutuelle et prévoyance. Heureusement, la concurrence est possible depuis peu donc n'hésitez pas à faire appel à un courtier en assurances pour vous&nbsp.

Le tribunal ordonne au RSI de fournir les attestations de régularité ou de passer à la caisse - Imaz Press Réunion
Ce collectif réunionnais conteste depuis quatre ans le principe d'affiliation obligatoire au RSI, l'organisme qui gère la protection sociale des artisans, commerçants, chefs d' entreprise et des professions libérales. 30 personnes avaient ainsi saisi le.

Mutuelles étudiantes : les galères des adhérents de la LMDE - Le Figaro
Sans carte de tiers payant, les étudiants doivent avancer les frais... et attendre un hypothétique remboursement. Sans attestation d'affiliation, ils sont privés de stage en entreprise ou de séjours à l'étranger. Résultat: beaucoup renoncent à se faire.

Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express
LIRE AUSSI >> La chute des revenus des auto-entrepreneurs se poursuit. Une attestation de mise à jour ou un certificat d'achat seront délivrés par les éditeurs de logiciel. En cas de contrôle, et d'absence de mise en conformité, une amende de 7.500.

Déclaration de revenus 2017 : les documents et informations à avoir sous la main - ToutSurMesFinances - Impôts
Celui-ci se trouve sur l' attestation fiscale remise par votre employeur ou Pôle emploi, c'est pourquoi il faut l'avoir près de soi dès lors que vous déclarez vos revenus. En effet, l'administration fiscale pré-remplit le formulaire 2042 K de vos.

Il n'est désormais plus possible de circuler à Paris sans vignette Crit'air - LeLynx.fr
Passé cette date, leur apposition sur le pare-brise du véhicule devient obligatoire . Pour l'instant, seul Paris, Lyon et Grenoble sont concernées, mais l'obligation va s'étendre à toutes les ZCR (Zones à Circulation Restreinte) de France et dans les.

Sexe au Maroc: mode d'emploi - ladepeche.ma
Le jour J à la clinique, alors que nous avions sur nous l' attestation de prise en charge de son assurance maladie, le chirurgien nous a demandé 60 000 dirhams en cash à payer sur place. Nous avons couru pour trouver l'argent, nous n'avions pas le temps.

Un médecin radié pour avoir rédigé le faux certificat de vaccination d'un enfant - L'Express
Le vaccin noté fait pourtant partie de ceux obligatoires . Le Dr. Christian T. indique sur le carnet qu'il a injecté à la fillette une dose du vaccin Pentavac à quatre reprises: les 26 octobre, 23 novembre, 21 décembre 2012 et le 8 novembre 2013, pour.

Soro Mamadou (PCA sortant et candidat à sa propre succession): « Le nouveau statut de la MUGEFCI me donne droit ... - Linfodrome.ci
Candidat à sa propre succession, Soro Mamadou, président sortant du Conseil d'Administration de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (MUGEFCI) se dit satisfait de son bilan. Dans cette ... Nous nous engageons à pouvoir élaborer.

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis que les salariés? - L'Express
Ils cotisent dès lors pour l'assurance-maladie, les allocations familiales et la retraite. Ils lui versent l'ensemble de leurs cotisations sociales, faisant du RSI leur interlocuteur unique. L'affiliation y est obligatoire , comme l'est celle à la.