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Nouveauté 2017, divorcer sans juge! - JuriTravail.com
Article suivant Le divorce par consentement mutuel ... À propos de l'auteur. Isabelle Raygade Avocat. Me contacter. Ses dernières publications. Nouveauté 2017, divorcer sans juge! Sur le même sujet. Le divorce par consentement mutuel , un véritable.

Ivresse manifeste et dégrisement : quels sont mes droits ? - JuriTravail.com
Le Défenseur des droits a recommandé à nouveau très récemment dans sa décision 2017-057 du 24 mars 2017 que « tout placement en cellule de dégrisement soit précédé d'un examen médical obligatoire et effectif, et que cette obligation soit inscrite dans.

Direccte : 3 situations où elle vous sera utile ! - JuriTravail.com
Tout salarié peut, lorsqu'il estime que son employeur commet une infraction à la législation du travail, contacter l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Cinq pièges de la rupture conventionnelle auxquels on ne pense pas - L'Express
Car si le montant dû par l'employeur est au minimum celui de l'indemnité légale de licenciement - un 5ème de mois de salaire par année d'ancienneté ou l'indemnité prévue par la convention collective si elle est supérieure -, les textes ne fixent aucun.

Frais d'adaptation du logement des proches de la victime. - JuriTravail.com
Dans cette affaire, il était question de l'aménagement d'une rampe d'accès permettant à la victime d'accéder au domicile de ses parents avec son fauteuil roulant, ainsi que l'aménagement d'une dépendance pour qu'il puisse également y séjourner lors de.

Indemnisation de chômage - Paperjam
contrat en cas d'un contrat à durée déterminée), avoir travaillé pendant au moins 26 semaines à raison de 16h par semaine minimum pendant les 12 derniers mois, être au chômage involontairement et être apte au travail et disponible pour le marché du.

Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier - JuriTravail.com
Vous êtes titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en 2017 et vous envisagez de ne pas poursuivre votre relation de travail. Vous songez à quitter votre emploi le plus rapidement possible, tout en évitant de passer par la démission, un.

La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate - Village de la justice
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel , appelée rupture amiable, rupture négociée ou départ volontaire, résulte d'un consentement entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail en dehors de tout litige sans que.

Divorce par consentement mutuel: une procédure simplifiée - JuriTravail.com
Il ne durera pas aussi longtemps que l'ancien divorce par consentement mutuel judiciaire. Cependant, contrairement à ce que l'on peut lire et entendre, ce divorce ne durera pas 15 jours. Les 15 jours correspondent au temps de réflexion des époux pour.

What About A Settlement Agreement? / Et Si On Transigeait?
En effet, en matière de droit ... consentement dans le chef de la salariée. Dans cette affaire, l’employeur, accompagné de son avocat, avait, au retour d’un congé de maladie prolongée de la salariée, convoqué celle-ci pour lui notifier son.