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News Line

Droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : discours depuis 1974 - Vie publique.fr
Le 21 janvier 2014, l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. sur l'égalité femmes – hommes qui supprime la notion de détresse pour une femme&nbsp.

La Semaine des ambassadeurs - Vie publique.fr
Seront notamment abordées les questions de l'avenir de l'Europe, du multilatéralisme de la diplomatie française face au développement du numérique, ou encore la diplomatie économique. Une séance ouverte au public aura lieu le 29 août. Vie publique &nbsp.

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 - AgoraVox
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne seront appliquées que si paraissent.

Quand dire la Tunisie, c'est la faire : le projet de constitution est-il révolutionnaire ? - Nawaat
Dans l'esprit du Constituant, il semblerait que la « cohabitation » d'un Président et d'un Premier ministre politiquement opposés ne pose pas de problème majeur dans la mesure où leurs prérogatives sont clairement distinctes et complémentaires et, en.

Caisse des dépôts et consignations : 200 ans d'existence - Vie publique.fr
Outre ses missions d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales (gestion des fonds d'épargne, financement du logement social, acteur de la politique de la ville , de l'aide au financement de l'autonomie des universités,&nbsp.

Le 55e anniversaire de la loi Malraux - Vie publique.fr
dans des quartiers anciens dégradés situés la plupart du temps dans les centre-villes historiques. Vie- publique vous propose une sélection de prises de positions qui citent l'écrivain et le ministre ou qui débattent des évolutions de la loi qui.

Indemnisation des victimes des essais nucléaires - Vie publique.fr
La France a procédé à des essais nucléaires entre 1966 et 1996 sur les atolls de Mururoa et Fangataufa. Mais ce n'est qu'en 2010 qu'une loi a reconnu les impacts sanitaires liés au passé nucléaire du territoire et prévu des indemnisations pour les.

Quelle formation pour accéder à la direction d'un établissement ou service du secteur social et médico-social - ESSMS ? - Capgeris
Elle rend destinataires d'une copie de ce document la ou les autorités publiques qui ont délivré l'autorisation du ou des établissements ou services concernés, ainsi que le conseil de la vie sociale visé à l'article L. 311-6. ... Le rapport d.

Les déclarations de politique générale - Vie publique.fr
Le 4 juillet 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a prononcé une déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale ou&nbsp.

Bertrand Delanoë est accusé d'avoir financé la CGT - Le Monde
Delanoë finance-t-il la CGT à la mairie de Paris ? L'Express.